Histoire de Creney

Procès Jeanson - Crussol

(la chasse sur le marais)

Retour à la page d'accueil Piste de Chronos                Retour au sommaire Histoire de Creney

Ce document ( cote E171 des Archives de l’Aube ) montre qu’au moment même où le roi de France demandait aux Français d’écrire leurs doléances en vue des Etats-Généraux qui allaient amener la Révolution, nos seigneurs avaient des préoccupations beaucoup plus terre à terre.

Le conseil soussigné, qui après lecture d’une transaction passée entre le seigneur de Saint Parres et les habitants de Creney en 1559, d’une autre transaction passée entre le Sr Jeanson, seigneur actuel de St Parres et les mêmes habitants de Creney le 15 mars 1759, de deux lettres du Sr Jeanson des 17 février 1786 et 16 février 1789, d’un procès-verbal dressé par le garde de la marquise de Crussol, dame de Creney, contre les gardes du Sr Jeanson, du 9 janvier 1789, d’un mémoire à consulter, et de plusieurs autres pièces, est d’avis de la résolution suivante :

Le Sr Jeanson dans sa lettre du 16 février prétend qu’il a tant par lui que par ses prédécesseurs seigneurs de St Parres, une possession et jouissance du droit de chasse dans toute l’étendue du marais de Creney, aussi ancienne que leur qualité de seigneurs, non par usurpation validée par la prescription, mais bien fondée en titres exprès, positifs et authentiques.

Il offre ensuite à la marquise de Crussol, le choix ou de méconnaître ou de consentir la transaction de 1759 par laquelle les habitants en lui concédant 12 arpents de marais, lui ont transporté et confirmé le droit de justice sur ces 12 arpents, et lui ont conservé et confirmé son droit de chasse aux canards et autres oiseaux de passage dans toute l’étendue du restant dudit marais, dans les canaux et fossés traversins, sans néanmoins qu’il puisse prétendre un droit de pêche ni exercer aucun droit de justice sinon sur les canaux qui se trouvent sur son terrain.

Il termine ensuite par ajouter que dans le cas où la marquise de Crussol se déterminerait à ne pas consentir à la transaction de 1759, son parti alors sera de reprendre l’armure de haut-justicier sur toute l’étendue du marais, dont il s’est dévêtu à cette époque.

D’abord, à l ‘égard des titres allégués par le Sr Jeanson dans sa lettre, il n’est pas donné de deviner s’il en a, et quels ils peuvent être, au surplus d’après le Sr Jeanson lui même, il paraît que ce ne sont pas des titres particuliers du droit de chasse, mais des titres de haute-justice, puisqu’il dit dans sa lettre qu’il reprendra l’armure de haut-justicier dont, dit-il, il s’est dévêtu par la transaction de 1759.

C’est donc sa qualité de haut-justicier qu’invoque le Sr Jeanson, mais il est difficile de croire qu’il ait jamais eu, et qu’il puisse prétendre le droit de haute justice sur le marais de Creney, d’après les pièces qu’on a sous les yeux et les transaction mêmes passées entre les seigneurs de St Parres et les habitants de Creney en 1559 et 1759, cela paraît même impossible.

D’abord la transaction de 1559 ne donne et ne suppose aucun droit de justice au seigneur de St Parres.

On lit dans cette transaction que pour terminer un procès dont il est inutile de rendre compte, les habitants de Creney ont permis au seigneur de St Parres de construire un pont pour entrer dans le marais de Creney et y faire pâturer ses bestiaux, et que pour prix de cette permission de pâture le seigneur de St Parres s’est obligé de payer annuellement cinq sols de redevance à la fabrique de l’église de Creney. Cet acte ne prouve autre chose, sinon que les seigneurs de St Parres n'avaient aucun droit de propriété dans le marais de Creney, puisque pour acquérir le droit d'usage d'y faire pâturer leurs bestiaux, ils se sont obligés de payer une redevance aux habitants.

Le sr Jeanson ne peut donc tirer aucune conséquence de cette transaction.

Mais si le Sr Jeanson n'a rien qui puisse prouver la haute justice sur le marais de Creney, il n'en est pas de même des seigneurs de Creney, ils paraissent avoir exercé cette haute-justice dans tous les cas où il y a eu lieu de l'exercer.

1° On lit dans un mémoire imprimé en 1782 pour les habitants de Creney propriétaires pour quatre cinquièmes du marais de Creney, et les habitants d'Argentolles, propriétaires de l'autre cinquième, que les habitants de Creney ont produit dans le procès dont était question, une foule d'adjudications au profit des deux communautés, depuis 1670 jusqu'en 1780, de la pêche et la coupe des saules, dans le temps que la pêche leur appartenait, et de la coupe des saules seulement depuis que la pêche appartient aux seigneurs de Creney.

Toutes ces adjudications ont été faites en la justice de Creney, et à la requête du procureur fiscal de Creney.

Si le marais eût dépendu de la haute justice de St Parres, les adjudications se seraient faites en la justice de St Parres, avec d'autant plus de raison que le hameau d'Argentolles, dont les habitants étaient copropriétaires du marais, dépend de cette paroisse.

2° En 1745, une femme se noie sur la rivière du marais de Creney, le procès-verbal de la levée du cadavre se fait le 5 novembre par le lieutenant de la justice de Creney, sur la réquisition du procureur fiscal de cette justice.

Le 30 août 1778, il se commet du dégât dans le marais de Creney, le garde de la marquise de Crussol dame de Creney le constate par un procès-verbal, à la requête de cette dame.

Mais indépendamment de ces actes de justice, les seigneurs de Creney paraissent avoir toujours joui des droits [?] attachés à la qualité de haut-justicier.

Avant le dessèchement du marais, fait en 1757 et 1758, les habitants possédaient et même affermaient le droit de pêche dans ces marais, parce que ce marais était inondé dans sa totalité, cette pêche était le seul fruit qu'ils pûssent retirer de leurs communs.

Mais depuis le dessèchement, les eaux y ayant été rassemblées en un canal principal, ce canal est devenu ce qu'on appelle, en terme de féodalité, une rivière bannale, qui appartient au seigneur haut-justicier.

En conséquence de ce droit de haute-justice, la dame de Creney a affermé la pêche par deux baux des 10 novembre 1769 et 10 janvier 1787; les fermiers ont joui du droit sous les yeux du Sr Jeanson, sans que jamais ils y aient été troublés par lui, ni réclamation de sa part.

La dame de Creney ayant toujours exercé la justice, ayant toujours joui des droits attachés à la justice, il serait bien singulier que le Sr Jeanson l'eût souffert s'il eût entre les mains des titres de haute-justice.

La dame de Creney ayant fait faire le dessèchement du marais, le Sr Jeanson ne put plus jouir du droit de pâturage qui lui avait été accordé par la transaction de 1759 moyennant redevance; il intente une demande en complainte contre les habitants de Creney, les parties se rapprochent, et par la transaction de 1759, en remplacement du droit de pâture qui demeure supprimé, les habitants lui cèdent en toute propriété 12 arpents de marais.

Ensuite le Sr Jeanson, sans cause et sans motif puisque son droit de pâture était remplacé, se fait accordre par les habitants le droit de justice sur les 12 arpents, et le droit de chasse aux canards et autres oiseaux de passage sur toute l'étendue du marais. Il résulte de cette cession que le Sr Jeanson n'avait aucun droit de justice sur le marais, puisqu'il s'en fait accorder un sur les 12 arpents dont les habitants venaient de lui céder la propriété; s'il en eût eu un général sur tout le marais, il n'aurait pas eu besoin de s'en faire accorder un sur une partie, on n'accepte pas la cession d'un droit qui nous appartient et qu'on possède.

Il est vrai qu'après cette cession de justice sur 12 arpents, il est ajouté "que les habitants lui transportent et confirment (d'abondant?)" ce qui supposerait en lui un droit préexistant de justice sur ces 12 arpents. Mais si les habitants n'ont pas pu lui concéder un droit de justice, ils n'ont pas pu certainement le lui confirmer.

Or, on ne s'épuisera point en citations pour établir que des justiciables n'ont pas le droit de démembrer une justice, de l'accorder sur un terrain à qui bon leur semble, lorsque les seigneurs mêmes ne le peuvent pas, et que toute justice dépendant du roi, c'est de lui seul, comme grand justicier, que dépend ce démembrement; il serait ridicule de prétendre le contraire.

Le Sr Jeanson ne prétend pas non plus que cette transaction dans laquelle les seigneurs de Creney n'ont point été parties, qui est relativement à eux res inter alios acta, puisse leur être opposée, ni pour ses dispositions, ni pour ses énonciations.

Il en est de même de la cession que le Sr Jeanson s'est fait faire du droit de chasse sur la totalité du marais, et relativement auquel il a fait insérer le terme de confirmation; la transaction n'est pas plus un titre pour ce droit de chasse que pour celui de justice, puisque ce droit est attaché à la qualité de haut-justicier.

Tout ce que paraît prouver cette transaction, c'est que le Sr Jeanson n'avait ni droit de justice, ni droit de chasse sur la totalité du marais, puisqu'il s'en fait accorder par les habitants, il y a donc tout lieu de croire que c'est pour se donner le coloris d'un droit préexistant, qu'il a fait insérer dans l'acte le mot de confirmation. Le surplus des dispositions de cette transaction paraît ajouter un nouveau poids à ce qu'on vient de dire.

Le Sr Jeanson renonce à prétendre aucun droit de pêche, ni exercer aucun droit de justice sur le marais, sinon sur les canaux se trouvant sur son terrain.

Si le Sr Jeanson eût été haut-justicier, la pêche sur le marais lui aurait appartenu comme elle appartient à la Marquise de Crussol, pour les raisons qu'on a dit plus haut; le droit de justice lui aurait également appartenu sur la totalité du marais. Il n'est donc pas vraisemblable qu'il eût renoncé à ces deux droits précieux, si la haute-justice lui eût appartenu.

Tout concourt donc à faire croire que le Sr Jeanson ne peut point avoir de titres de haute-justice sur le marais de Creney, ainsi qu'il l'annonce dans sa lettre du 16 février.

A l'égard de la possession du droit de chasse, qu'il prétend aussi dans sa lettre, être aussi ancienne que sa qualité de seigneur, on ignore s'il l'a réellement, mais cette possession fût-elle réelle, elle ne pourrait pas être un titre pour lui de la conserver : la chasse est un droit purement honorifique qui, d'après les principes, ne peut pas tomber en prescription; la possession que les seigneurs de St Parres pourraient avoir, ne serait considérée que comme une tolérance de la part des seigneurs de Creney, qui ne pourrait jamais être un titre pour en avoir acquis le droit. On estime donc que le Sr Jeanson ne paraît avoir aucun droit de justice ni de chasse sur le marais de Creney.

L'art. 28 du titre 30 de l'ordonnance de 1669 fait défense aux roturiers non possédant fiefs seigneurie et haute-justice, de chasser en quelque lieu, sorte et manière, et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce soit, à peine [?]

Il résulte donc de cet article que le Sr Jeanson, s'il était roturier, n'aurait aucun droit de chasse sur les marais en question, ni sur aucune autre partie de ce marais, puisqu'il n'y a aucun droit de fief ni de justice.

Mais le Sr Jeanson est secrétaire du roi, et par là noble. L'art. 16 du titre cité de l'ordonnance de 1669 porte :

"Permettons néantmoins à tous seigneurs, Gentilshommes et nobles, de chasser noblement dans leurs forêts, buissons, garennes et plaines."

Il résulte de cet article que les gentilshommes et nobles ont le droit de chasse sur les terres dont ils sont propriétaires, dans le cas même où ces terres seraient en roture, ainsy que le dit Jousse dans son commentaire sur cet article, dans lequel il cite les autorités et la jurisprudence à l'appui du principe.

Mais Jousse ajoute de suitte, que cette chasse leur est personnelle, par ce que ce droit ne leur est accordé par l'ordonnance que comme un exercice et un passe-temps, et non pour en tirer un profit estimable en argent.

Dans l'espèce, le Sr Jeanson est propriétaire, dans le marais dont il s'agit de 12 arpens qui lui ont été concédés par les habitans de Creney par la transaction de 1759. Il parait donc d'après la loi sur les chasses, que la dame de Creney ne serait pas fondée à lui contester le droit de chasse sur ces 12 arpens, mais elle est fondée à restreindre ce droit à la personne seule du Sr Jeanson, et à l'empêcher de donner des permissions à tous autres, mas même à ses domestiques.

D'après ce qu'on vient de dire, on estime que la Marquise de Crussol est fondée à faire les poursuites ordinaires sur le délit de chasse constaté par le procès verbal du 9 janvier dernier, et si le Sr Jeanson intervenait, à conclure contre lui directement, soit que le délit ait eu lieu sur les 12 arpens dont il est propriétaire, soit qu'il ait eu lieu dans une autre partie du marais, par ce qu'au premier cas il n'avait droit que d'y chasser en personne, et qu'au second cas il n'avait pas même droit d'y chasser en personne.

 

Délibéré à Paris, ce 29 mars 1789

signé Foretz

 

Retour à la page d'accueil Piste de Chronos                Retour au sommaire Histoire de Creney