Histoire de Creney

Marais de Creney

et Argentolle (2)

Retour à la page d'accueil Piste de Chronos                Retour au sommaire Histoire de Creney

vers la page Marais(1)        vers la page Marais (3)

Procès des habitants de Creney contre ceux d'Argentolle

Suite au dessèchement du marais, les habitants de Creney attaquent en justice ceux d'Argentolle. La première page du mémoire présentée ici fait état de contestations remontant à plus de 80 ans. Les terres produisant maintenant de l'herbe en quantité et en qualité, les tensions augmentent : les habitants de Creney, qui élèvent des moutons, ont besoin de foin pour l'hiver. Ceux d'Argentolle, qui élèvent des vaches, les font paître ce qui compromet la récolte de foin. Le procès jugé le 7 septembre 1782 attribue les 4/5 du marais aux habitants de Creney et condamne ceux d'Argentolle à payer tous les frais.

Transaction établissant le partage du marais

Par devant ...

furent présents les manans, habitans, corps et communauté de la paroisse de Creney comparant par Me ..., et les manans, habitans, corps et communauté d'Argentolle hameau dépendant de la paroisse de St Parres aux Tertres, comparant par Me ...,

Lesquels ont dit que sur la demande formée par lesdits habitans de la communauté de Creney contre ceux d'Argentolle en l'année mille sept cent soixante six à l'effet de procéder par experts convenus ou nommés d'office au partage du marais de Creney qui était resté aux deux communautés pour les quatre cinquièmes être délivrés aux habitans de Creney et l'autre cinquième aux habitans d'Argentolle, et que chaque portion fut et demeurera séparée par un fossé distinctif qui [?] chaque communauté sa portée de jouir à diviser sa part; avec deffenses aux habitans d'Argentolle de rien entreprendre sur les quatre cinquièmes de la communauté de Creney, sentence est intervenue en la maîtrise des Eaux et Forêts ès Troies sur productions respectives, le trois mai mil sept cent soixante dix sept, qui déclare les habitans de Creney non recevables en leur demande et ordonne qu'ils jouiront en commun avec les habitans d'Argentolle comme par le passé du paturage dudit marais et a compensé les dépens.

Que les habitans et communauté de Creney s'étant rendus apelans de cette sentence, arrêt est intervenu entre les parties sur productions respectives en la Cour de Nos Seigneursdes Eaux et Forêts de France au Souverain le sept septembre mil sept cent quatre vingt deux, qui sans s'arrêter aux demandes du sindic, habitans et communauté d'Argentolle à fin d'être rendus oposans aux différents procès verbaux d'adjudication de la pêche du marais dont il s'agit et de couper des saules plantés sur icelui, comme aussi à fin de nullité des dittes adjudications, a déclaré les habitans d'Argentolle non recevables dans leurs demandes, faisant droit sur l'apel interjeté par lesdits habitans et communauté de Creney de la sentence des Eaux et Forêts de Troies du trois mai mil sept cent soixante dix sept [???], a ordonné que dans huitaine du jour de la signification dudit arrêt aux habitans d'Argentolle il sera à la requête poursuite et diligence des habitans de Creney et en présence du sindic de la communauté d'Argentolle ou lui duement apelé, procédé entre les deux communautés de Creney et d'Argentolle au partage et division de ce qui leur reste et appartient par indivision du marais en question par experts dont les parties conviendront devant le Maître particulier de la Maitrise des Eaux et Forêts la plus prochaine des lieux (autre néanmoins que celle de Troies) ou son lieutenant commis à cet effet, ou par ledit Sr Juge commis nommé d'office, lesquels partage et division se feront en deux parties, l'une des quatre cinquièmes dudit marais qui apartiendront à la communauté de Creney, et l'autre du cinquième qui apartiendra à celle d'Argentolle, lors duquel partage sera tenu compte à la communauté d'Argentolle du cinquième des douze arpens dudit marais cédés à M. François Jeanson seigneur de St Parres par les habitans de Creney par acte passé devant Denestre ou son confrère notaire à Troies le dix sept mars mil sept cent cinquante neuf, a aussi ordonné qu'après ledit partage il serait fait un fossé séparatif et distinctif des deux parties partagées pour jouir et disposer par chacune desdites communautés séparément et [?] de la part qui lui sera échue par le partage ainsi et de la manière qu'elle avisera bon être, [?] et du tout sera dressé procès verbal par lesdits experts qui l'affirmeront véritable devant ledit juge commis, ordonne en outre que les frais des opérations à faire pour parvenir aux partage et ouverture de fossé ordonnés seront suportés suivant les quatre cinquièmes par la communauté de Creney et l'autre cinquième par celle d'Argentolle, a fait défense aux habitans de Creney de rien entreprendre sur la partie qui sera échue à la communauté d'Argentolle et respectivement aux habitans d'Argentolle de rien entreprendre sur celle qui sera échue à la communauté de Creney en y envoyant paitre leurs bestiaux, ou autrement, pour telles peines qu'il apartiendra, déboute les sindic, habitans et communauté d'Argentolle du surplus de ses demandes et les condamne en tous les dépens des causes principales d'après les demandes sur le surplus des demandes des habitans de Creney met les parties hors de cause, faisant droit sur les conclusions du procureur général du roy ordonne que par les mêmes experts qui procèderont audit partage il sera levé un plan figuratif du marais, sur lequel plan sera désigné la portion qui reviendra à chacune des deux communautés de Creney et d'Argentolle ensemble le fossé séparatif de chaque portion.

Si les parties considérant que les opérations ordonnées par ledit arrêt en y procédant juridiquement leur occasionneraient de grands frais, ou de l'avis de leurs conseils respectifs projettent de s'arrêter de faire, ainsi que cela a été fait, lever les plans dont ils jugent, et font [?] de procéder à l'amiable au partage et division dont il s'agit, comme aussi des règles d'indemnité due à la communauté d'Argentolle relativement à la cession des douze arpens ou environ dudit marais cédés par les habitans de Creney audit S Jeanson de Saint Parres par l'acte dudit jour dix sept mars mil sept cent cinquante neuf.

Examen a [?] été fait du [loin ?] et de la valeur du terrain cédé et de celui restant à partager ledit plan a été levé et figuré par distinction de chaque portion avec le fossé séparatif d'icelles de conformité au [?] et eu égard à ladite indemnité lequel plan a été représenté étant signé des parties comparantes aux dites assemblées, et a été joint et annexé à la présente pour y avoir recours au besoin, [?] paraphé desdits notaires soussignés.

En conséquence lesdites parties sont convenues à titre de transaction faire procès de ce qui suit :

1° Lesdits habitans et communauté d'Argentolle auront et leur apartiendra en toute propriété pour en jouir dès maintenant à toujours [?] cédé et abandonné à titre de partage par lasdits habitans et communauté de Creney, la quantité de dix sept arpens faisant partie de soixante deux arpens soixante cinq cordes, que contient la portion dont jouissaient par indivis lesdites deux communautés dans ledit marais desséché et en patures depuis la transaction passée entre ces mêmes communautés et Madame De Morville le huit septembre mil sept cent cinquante sept duement homologué, lesdits dix sept arpens à prendre en deux pièces séparées par un passage de communication pour la ferme des Lardins, la première des deux pièces proche des maisons dudit Argentolle faisant plusieurs figures et haches contenant deux arpens cinquante cinq cordes, et la seconde de l'autre côté dudit passage contenant quatorze arpens quarante cinq cordes, tenant d'une part du nord aux terres labourables, d'autre du midy au rup des fontaines Et au surplus de la pièce d'un bout à la chaussée ou passage de ladite ferme, d'autre au surplus de la pièce, lesdits dix sept arpens [???] sont présentement lavés en vert pré sur ledit plan.

2° Ladite cession est faite tant pour fournir aux dits habitans et communauté d'Argentolle le cinquième à eux revenant au terme dudit arrêt que pour l'indemnité ordonnée par [?] de leur cinquième dans la portion cédée audit S Jeanson de St Parres et pour pareille indemnité de moindre valeur de ladite partie à eux cédée avec celle faisant le surplus de la pièce.

3° Lesdits habitans de Creney auront et leur apartiendra aussi en toute propriété pour en jouir dès maintenant à toujours, et leur est cédé et abandonné à titre de partage par lesdits habitans et communauté d'Argentolle, les quarante cinq arpens soixante cinq cordes restans dudit marais desséché lavés en jaune audit plan ayx tenans et aboutissans y portés, pour en jouir en l'état qu'ils sont dès maintenant à toujours comme dû est, lesdits habitans de Creney s'en contentant pour les remplis des quatre cinquièmes qu'ils devaient prendre au désir dudit arrêt distraction faite desdites indemnités.

4° Les portions ainsi dressées seront séparées par un fossé de huit pieds de largeur en gueule, de trois pieds de profondeur et en fond de six pieds, lequel fossé sera fait et entretenu même curé toutes et quantes fois il en sera besoin aux frais et dépens des deux communautés, celle de Creney pour quatre cinquièmes et celle d'Argentolle pour l'autre cinquième.

5° Les habitans et la communauté d'Argentolle ne pourront changer le cours de la fontaine qui se trouve au bout de leur pièce de quatorze arpens quarante cinq cordes proche de la communication de la ferme des Lardins, s'obligeant au contraire de laisser à toujours subsister tel qu'il est l'écoulement des eaux de ladite fontaine, des eaux de laquelle lesdits habitans et communauté de Creney auront la liberté de se servir même d'arrêter les eaux [?] par des batards d'eau ou vanne construite, pour arroser la partie desdites patures à eux ci dessus cédée mais à la charge pour eux qui s'y soumettent qu'en arrêtant ainsi l'eau desdites fontaines et en la faisant passer par le susdit fossé commun de séparation, ils seront tenus de le faire de manière que l'eau dudit fossé ni puisse endommager la portion de pature et usage abandonnée aux habitans et communauté d'Argentolle et de demeurer seuls garants de toutes les inondations et dégats qui se pourraient occasionner en arrêtant lesdites eaues tant sur la partie des habitans d'Argentolle que sur les propriétés des voisins tenans ou aboutissans au ruisseau d'écoulement des eaues de la susdite fontaine.

6° Les parties ont au surplus consenti l'exécution dudit arrêt et sont convenues que les frais du présent acte et des expéditions qui en seront délivrées à chacune des communautés, ceux des actes d'assemblée pour y parvenir et du plan annexé ensemble des copies qui en seront faites aux dittes exécutions les honoraires et vacations de leurs conseils et ceux d'homologation desdites présentes si besoin est seront pour savoir quatre cinquièmes pour les habitans de Creney et un cinquième pour ceux d'Argentolle.

7° Au moien desdites présentes et sur la foi de leur exécution toutes contestations entre les parties au sujet dudit partage demeurent (éteintes?) et (assoupies?), reconnaissant lesdites parties que les portions à elles abandonnées les remplit chacune de ce qu'elles avaient droit de prendre de conformité audit arrêt sans aucune soulte et suivant la valeur dudit terrain dont la totalité peut être estimée la somme de six mil deux cent soixante cinq livres en son état actuel.

vers la page Marais(1)        vers la page Marais (3)

Retour à la page d'accueil Piste de Chronos                Retour au sommaire Histoire de Creney