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******   1789, la chasse aux canards   ******

A la veille de 1789, de nombreux seigneurs n'étaient pas des nobles, mais des riches bourgeois qui avaient acheté des droits seigneuriaux. Pour ces familles, la tentation était grande : il suffisait d'acheter des titres de noblesse que le roi vendait pour renflouer ses caisses, et qu'il annulait parfois aprés quelques années pour les revendre une nouvelle fois. Avec une bourse bien garnie, on pouvait devenir noble, ce qui était malgré tout incompatible avec la plupart des activités professionnelles ou commerciales.

II existait aussi des fonctions ou charges anoblissantes : il suffisait par exemple d'être secrétaire du roi pendant vingt ans (il y avait plus de 300 secrétaires du roi...).

Ces nouveaux nobles désignés sous le terme peu flatteur de "parvenus" étaient plus que les autres attachés à leurs prérogatives. Ainsi François Janson, héritier d'une famille bourgeoise qui avait racheté la seigneurie de Saint-Parres- aux-Tertres : ce personnage, d'abord lieutenant du régiment de Saint-Chamont, devient ensuite capitaine au régiment de Dauphiné, puis notaire et secrétaire du roi au Grand Collège, ce qui représente un splendide parcours. Saint-Parres devint vite trop petit pour lui, et le fait d'ajouter "Seigneur de Baire et des Vieilles Vignes" n'était pas d'un grand réconfort. Son mariage avec Elisabeth Edmée Le Roy, héritière de la Seigneurie et du château de Barberey, lui apporta un titre et une résidence correspondant mieux à ses ambitions.

Pourtant, cet homme comblé ne négligeait aucun moyen pour étendre ses domaines ou sa puissance, et il n'hésitait pas à engager des procès douteux pour parvenir à ses fins.

Un de ces procès lui avait attribué la propriété d'une parcelle du marais de Creney (voir FOLKLORE DE CHAMPAGNE n 98). "Selon que vous serez puissants ou misérables...". Janson était puissant, mais il finit par tomber sur plus fort que lui.

Le conseil soussigné... après lecture d'un procès-verbal dressé par le garde de la Marquise de Crussol, dame de Creney, contre les gardes du Sieur Janson, du 9 janvier 1789, est d'avis de la résolution suivante :

Le Sieur Janson dans sa lettre du 16 février prétend qu'il a tant par lui que par ses prédécesseurs seigneurs de Saint-Parres, une possession et jouissance du droit de chasse dans toute I'étendue du marais de Creney, aussi ancienne que leur qualité de seigneurs, non par usurpation validée par la prescription, mais bien fondée en titres exprès, positifs et authentiques.

II offre ensuite à la marquise de Crussol, le choix ou de méconnaître ou de consentir à la transaction de 1759 par laquelle les habitants en lui concédant 12 arpents de marais, lui ont transporté et confirmé le droit de justice sur ces 12 arpents, et lui ont conservé et confirmé son droit de chasse aux canards et autres oiseaux de passage dans toute I'étendue du restant dudit marais, dans les canaux et fossés traversins, sans néanmoins qu'il puisse prétendre un droit de pêche ni exercer aucun droit de justice sinon sur les canaux qui se trouvent sur son terrain. II termine par ajouter que dans le cas où la marquise de Crussol se déterminerait à ne pas consentir à la transaction son parti alors sera de reprendre l'armure de haut-justicier sur tout l'étendue du marais, dont il s'est dévêtu à cette époque.

D'abord, à I'égard des titres allégués par le Sieur Janson, il n'est pas donné de deviner s'il en a, et quels ils peuvent être, au surplus d'après le Sieur Janson lui-même, il paraît que ce ne sont pas de titres particuliers de droit de chasse, mais des titres de haute-justice... C'est donc sa qualité de haut-justicier qu'invoque le Sieur Janson, mais là est difficile de croire qu'il ait jamais eu, et qu'il puisse prétendre le droit de haute justice sur le marais de Creney, d'après les pièces qu'on a sous les yeux (...) cela paraît même impossible.

D'abord la transaction de 1559 ne donne et ne suppose aucun droit de Justice au seigneur de Saint-Parres. On lit dans cette transaction que pour terminer un procès, les habitants ont permis au seigneur de construire un pont et faire pâturer ses bestiaux, et que pour prix de cette permission le seigneur s'est obligé de payer annuellement cinq sols de redevance à la fabrique de I'église de Creney (···)-

Par la transaction de 1759, en remplacement du droit de pâture, les habitants lui cèdent en toute propriété 12 arpents de marais. Ensuite, le Sieur Janson, sans cause et sans motif, se fait attribuer par les habitants le droit de justice sur les 12 arpents, et le droit de chasse aux canards et autres oiseaux de passage dans toute I'étendue du marais. II résulte de cette cession que le Sieur Janson n'avait aucun droit de justice, puisqu'il s'en fait accorder un. Mais les habitants n'ont pas pu lui concéder un droit de justice (...), lorsque les seigneurs même ne le peuvent pas, puisque toute justice dépend du roi. II en est de même de la cession du droit de chasse (...).

La chasse est un droit purement honorifique ; la possession que les seigneurs de Saint-Parres pourraient avoir, ne serait considérée que comme une tolérance de la part des seigneurs de Creney.

Mais le Seigneur Janson est secrétaire du roi, et par là noble. L'article 16 de I'ordonnance de 1669 permet à tous seigneurs de chasser noblement dans leurs forêts, buissons, garennes... mais cette chasse leur est personnelle, parce que ce droit est accordé comme un exercice et passe temps, et non pour en tirer un profit estimable en argent.

(...) La dame de Creney est fondée à restreindre ce droit à la personne seule du Seigneur Janson, et à I'empêcher de donner des permissions à tous autres, pas même à ses domestiques (...).

 

Délibéré à Paris,

ce 29 mars 1789.