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******   1796, la Justice pour tous !   ******

A Creney, la Justice républicaine réclamée en 1789 fonctionne enfin: plus besoin de se déplacer, de payer fort cher des avocats et d'attendre des mois un jugement faussé d'avance quand un des plaideurs est plus puissant que I'autre. Entre l'an III et l'an X, le petit juge de Creney a expédié des centaines d'affaires opposant des habitants de tout le

canton. Les procès-verbaux probablement retrouvés dans le grenier de la mairie sont maintenant conservés aux Archives départementales sous les cotes Lu 52 à Lu 56 : cinq gros paquets soigneusement entourés de papier kraft, et dans lesquels subsiste    réellement une grande quantité de poussière des siècles !

L'examen de la première liasse semble montrer qu'on plaidait plus souvent à Mesnil-Sellières que dans les autres villages... Voici pour Creney quelques jugements caractéristiques de I'usage qu'ont fait nos ancêtres de ce droit nouveau. La justice était-elle enfin équitable ? A vous de juger !

Le 27 nivose an IV (18janvier 1796)

Devant Jean Baptiste Martin FLEURIOT ( voir note en bas de page ), juge de paix du canton de Creney, assisté des citoyens Louis Molins et Pierre Nicolas Collot, ont comparu Jeanne Tixerand veuve Thomas, demeurant au Mesnil Sellières, contre Claude Maréchaux, demeurant à Creney.

Jeanne Tixerand réclame 405 livres pour filature de laine propre à faire du boge, laine propre à faire des bas. Pour sa défense Claude Maréchaux prétend qu'il avait bien donné de la laine à filer, mais qu'il était surpris par la somme demandée, car il avait fait marché au prix de 5livres la livre au lieu des 40 à 70 livres demandées.

Maréchaux est condamné à payer la somme demandée. Le même jour, Louis Beuve est condamné pour les mêmes raisons.

Le 2 pluviose (22 janvier),

Louis Beuve accuse Pierre Leclerc manouvrier à Creney de ne pas vouloir accepter trois picotins de blé seigle que le demandeur lui doit pour surplus des ouvrages qu'il lui a fait, suivant la coutume dudit Creney. Leclerc voulant être payé en bon argent est condamné aux dépens. et les grains objets du litige seront déposés en la maison commune de Creney pour venir en aide aux nécessiteux.

Le 2 ventose (21 février), Jacques Hérard marchand patenté à Creney demande à Pierre Adine, manouvrier, de libérer la maison qu'il lui loue pour le jour de la Saint Georges (ancien style).

Le 16 ventose (8 mars) François Deligne berger à Villechétif accuse Pierre Beuve à Creney de ne pas lui avoir payé 7 livres 17 sols pour la garde de ses moutons de I'année dernière. Pierre Beuve accuse Deligne de lui avoir perdu la moitié d'une brebis... (I'autre moitié appartenait à Edme Boussard propriétaire au Pont Hubert).

Le juge condamne Deligne à indemniser Pierre Beuve.

Le même jour, François Deligne demande au citoyen Jean Baptiste Merlot instituteur à Creney de lui payer 13livres 13 sols 6 deniers pour la garde de ses moutons, plus une voiture de fumier, plus I'hivernage d'une brebis et une botte de paille.

Pour sa défense, Merlot répond qu'au moment de I'échéance les assignats commençaient à perdre de la valeur, et qu'il aurait préféré payer en grain. Cette facilité lui est accordée par le tribunal.

Le 28 germinal (18 avril), Antoine Hérard cultivateur à Creney demande à Louis Romajot de lui remettre une bonne brebis de trois ans qu'il a écrasée avec sa voiture, ou sinon de lui payer 15livres. Louis Romajot reconnaît qu'il a eu le malheur de rouer ladite brebis, mais... il ne I'a pas fait avec de mauvaises intentions !

II devra malgré tout verser la somme demandée, plus 2001ivres de frais de justice.

Le 24 prairial (15 juin), Louis Loncle, fabriquant de toile à Troyes reproche à Denis Beuve cultivateur et percepteur à Creney d'avoir ensemencé une pièce de terre à chènevière, lieudit la croix d'enfert, tenant à la voie de Luyères, à la voie des Hâtes, d'un bout au ci-devant seigneur, de I'autre à la croix. Louis Loncle indique que ce champ fait partie d'un gagnage de 27 arpents en 34 pièces diverses qu'il s'est vu adjuger.

Pour sa défense Beuve prétend qu'il loue ce terrain depuis longtemps. Les assesseurs du juge avouent qu'ils ne peuvent prendre position dans ce procès car ils étaient avec Denis Beuve administrateurs des biens de la fabrique de I'église avant la Révolution.

Le juge renvoie donc le procès à Troyes. Toutefois il semble que cette issue ait impressionné Beuve, puisqu'il préfère revenir devant le juge de Creney quinze jours plus tard pour trouver un arrangement amiable avec Louis Loncle.

Le 5 messidor (26 juin), Jean Baptiste Minerot, propriétaire au Faubourg Saint Jacques accuse Nicolas Beuve dit Tauchon de ne pas I'avoir payé pour 7 voitures de moilon et 14 pièces de pierre à prendre dans la perrière proche le moulin à vent de Creney...

Enfin, pour la bonne bouche...

le 2 fructidor(l9 août), Michel Droit, du Pont Hubert, est condamné pour s'être immissé de faire du fumier au devant de sa maison et sur la route de façon à faireremonter les eaux sur le pavé et sera obligé de mettre ailleurs ses fumiers et putifs.

 

( Note : Jean-Baptiste Fleuriot, comte de Morville, ministre d’état, était le mari de Charlotte Elisabeth de Vienne, comtesse, dame de Creney, célèbre pour avoir asséché le marais. Leur fille, la marquise de Crussol, était dame de Creney à la Révolution. S’agit-il du même personnage ou d'un descendant ? Ce n’est pas certain, mais cela n’aurait rien de surprenant quand on constate que les notables du village étaient les mêmes avant, pendant et après la révolution. Affaire à suivre…)