Histoire de Creney

Les ennuis

du juge Fleuriot

Retour à la page d'accueil Piste de Chronos                Retour au sommaire Histoire de Creney

1) Sur le registre de conciliation :

Le 10 fructidor an V (27 août 1797), Jacques Bezain accuse Jean Baptiste Martin Fleuriot et Simon Droit de ne pas lui avoir donné sa part dans le partage de 3 arpents 35 cordes de blé acheté en société à la veuve Galland de Mesnil Sellières. Les accusés contestent et disent que Bezain devait avoir 1/4 mais que cela ne s'est pas fait et qu'il a été remboursé de ses frais.

(L'affaire en reste là avec Bezain, mais il y a un quatrième homme dans cette affaire...)

2) Jugement du 22 brumaire an 6 (12 novembre 1797)

Cortier réclame 33 livres 15 sols 6 deniers pour marchandises fournies et livres et argent prêté. Fleuriot dit que c'est au contraire Cortier qui lui doit encore 20 livres.

Le jugement est prononcé par Louis Beuve, premier assesseur, assisté de Claude Pierre Romajot et Pierre Nicolas Collot.

Cortier est condamné à payer 12 livres à Fleuriot ainsi qu'aux dépens.

3) Jugement de police simple du 29 brumaire an 6 (19 novembre 1797) :

Tribunal de police simple

Audiance du vingt neuf brumaire an six de la République française une et indivisible

Entre le citoyen Jean Baptiste Martin Fleuriot, propriétaire demeurant au Pont Hubert demandeur par exploit de Moyard huissier résident à Troyes en datte du vingt sept dudit mois, enregistré à Troyes le vingt huit du même mois par le citoyen Pichon comparant en personne d'une part,

Contre le citoyen Jean Baptiste Cortier marchand demeurant au Pont Hubert deffendeur en personne d'autre part

La demande dudit citoyen Fleuriot est tendante à ce que le défendeur soit condamné en trois journées de travail et en trois jours d'emprisonnement pour avoir répandu publiquement que le demandeur était un voleur, qu'il avait volé un particulier de la commune de Culoison ainsi qu'il offre le prouver en cas de déni de la part dudit déffendeur, ainsi que différentes injures grossières dont il s'est également permis ce qui porte atteinte à l'honneur et probité dudit demandeur se voir faire déffenses de ne plus à l'avenir se permettre de pareils propos et pour plus grande réparation voir dire que le jugement qui interviendra sera imprimé affiché par tout où besoin sera au nombre de vingt cinq exemplaires aux frais et dépens du déffendeur sauf au citoyen commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Créney à prendre telles autres conclusions qu'il appartiendra pour la vindique publique, et se voir en outre ledit cité condamné aux dépens de la présente instance

Par le défendeur a été dit qu'il avait par devers lui un certificat à représenter, provenant du citoyen commissaire du directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du Département de l'Aube, en datte du vingt huit brumaire présent mois par lequel certificat il est fait mention que lui Corthier ait dénoncé ledit citoyen Fleuriot demandeur pour raison d'abus de ses fonctions, et nous a réquis acte de la représentation dudit certificat, ainsi que du dépot qu'il entend faire d'icelui au greffe

Parties ouies, et le commissaire

Nous, premier assesseur, de l'avis de nos assesseurs, donnons acte au défendeur du certificat par lui représenté ainsy qu'il la requis, et avant de statuer sur la demande dudit demandeur continue la cause à un mois, tous moyens et dépens réservés jusqu'alors

Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audiance de la justice de paix du canton de Créney département de l'aube, tenue en la manière accoutumée par nous (mots rayés : Jean Baptiste Martin Fleuriot juge de pai) Louis Beuve premier assesseur présence et assisté des citoyens Louis Molins et Claude Pierre Romajot nos assesseurs et de notre greffier ordinaire séant en la maison commune de Créney ce vingt neuf brumaire an six de la République française une et indivisible, et avons signé avec nos assesseurs et notre greffier .//. huit mots rayés comme nuls

Le juge ne pouvant siéger, c'est le premier assesseur de Creney qui fait fonction, et qui est bien embarrassé pour se prononcer.

4) Jugement du trois frimaire an six (23 novembre 1797)

Audiance du trois frimaire an six de la République française une et indivisible

Entre le citoyen Jean Baptiste Cortier marchand patenté demeurant au Pont Hubert, demandeur par exploit de Beuve huissier en ce tribunal en datte du vingt six brumaire dernier enregistré à Troyes le vingt sept brumaire par Pichon comparant en personne d'une part

Contre les citoyens Jean Baptiste Martin Fleuriot juge de paix du canton de Créney demeurant au Pont Hubert

Et Simon Droy marchand demeurant audit lieu du Pont Hubert défendeurs et défaillants d'autre part

La demande dudit citoyen Cortier est tendante à ce que lesdits adjournés soient condamnés solidairement à payer au demandeur la somme de trente cinq livres pour nourriture prise à l'auberge du citoyen Bouvin aubergiste demeurant au Mesnil Sceillère qu'il a avancé pour eux que pour le faucillage des emblaves de l'adjudication faite audit Fleuriot devant le citoyen Dorgemont notaire à Troyes dans le courant du mois de Messidor dernier que pour sa part aux voituriers qui ont chargé ledit grain, et dix livres quinze sols qu'il a donné pour sa part des frais d'adjudication dont ledit Corthier était en société avec ledit Fleuriot et Droy ainsi qu'ils n'en peuvent disconvenir aux offres que fait le demandeur de tenir compte sur laditte somme de douze livres et des frais, en quoi il est condamné par ledit Fleuriot par jugement dudit tribunal en datte du vingt deux brumaire dernier aux intérêts de la somme restante, et en outre aux dépens de la présente instance

A l'appel de la cause les défendeurs n'est point comparu ni personne pour lui après avoir été appellé en la manière accoutumée par l'huissier ordinaire du Tribunal

Considérant que le défaut de comparution fait par les défendeurs de se trouver à la présente audiance, est un aveu tacite, et un acquiéscement formel à la légitimité de la demande contre eux formée

En conséquence le Tribunal donne défaut contre les défendeurs non comparant et pour le profit nous premier assesseur susdit assisté de nos assesseurs avons contre les défendeurs donné défaut et les condamnons à payer au demandeur la somme de trente cinq livres pour les causes énoncées en l'exploit de demande, et les condamne en outre aux dépens par nous liquidés à la somme de quatre livres douze sols

ainsi fait, jugé et prononcé à l'audiance de la justice de paix du canton de Créney par nous Edme Boussard assesseur, présence et assisté des citoyens Etienne Gamichon et Louis Dauvet nos assesseurs, et du citoyen Claude Clément Bernard greffier ordinaire, séant en notre demeure au Pont Hubert ce trois frimaire an six de la République française une et indivisible, et avons signé avec nos assesseurs et notre greffier

Puisque les assesseurs peuvent juger en cas d'empêchement du juge, Cortier en profite pour faire juger le juge en son absence, au domicile du premier assesseur du Pont Hubert

5) Jugement du 6 frimaire ( 26 novembre) :

Audiance du six frimaire an six de la République française une et indivisible

Entre le citoyen Jean Baptiste Martin Fleuriot propriétaire demeurant au Pont Hubert, demandeur par exploit de Moyard huissier résident à Troyes, en datte du quatre frimaire présent mois, enregistré à Troyes le cinq dudit mois de frimaire par le citoyen Pichon, comparant en personne d'une part

Contre le citoyen Jean Baptiste Cortier marchand demeurant au Pont Hubert, défendeur en personne d'autre part

Le demandeur est opposant, comme par ces présentes il s'oppose formellement au jugement contre lui surpris par défaut au siège de la justice de paix du canton de Créney le jour d'hier en la maison du citoyen Edme Boussard, assesseur au Pont Hubert, et pour causes moyens de nullité, et pour en voir par ledit Cortier déduire les causes et moyens dire qu'il a été nullement et incomplètement jugé, voir dire que ledit jugement sera rapporté déclaré nul, et comme non avenu attendu qu'il ne peut exister deux jugements pour le même fait répondre et procéder comme dessus et se voir condamner aux dépens

Par ledit Cortier défendeur a été dit qu'il soutenait le bien jugé de la sentence rendue à son profit, par défaut dans la maison du citoyen Edme Boussard assesseur demeurant au Pont Hubert le trois frimaire présent mois, en déclarant que ce n'est point aux assesseurs du chef lieu de Canton de Créney qui doivent connaitre de la demande en opposition formée par ledit citoyen Fleuriot, mais bien les assesseurs de la commune du Pont Hubert par devant qui la demande a été traduite, et non d'autres assesseurs qui sont étrangers à la demande formée par ledit Cortier, que cela est contraire aux principes et aux loies concernant les fonctions des justices de paix

Parties ouies en leurs demandes et moyens de déffenses respectives²

Le tribunal en donnant acte des dires et déclarations du défendeur reçoit le demandeur opposant au jugement contre lui rendu en la maison du citoyen Edme Boussard assesseur au Pont Hubert le trois frimaire courant, et pour le surplus des causes mentionnées en ladite opposition, continuent la cause à la quinzaine, dépens réservés jusqu'alors

ainsi fait, jugé, et prononcé à l'audiance de la justice de paix....

6) Jugement définitif du 21 frimaire ( 11 décembre ) :

Audiance du vingt un frimaire an six de la République française, une et indivisible

Entre le citoyen Jean Baptiste Martin Fleuriot propriétaire demeurant au Pont Hubert demandeur en personne d'une part

Contre le citoyen Jean Baptiste Cortier marchand demeurant audit lieu de Pont Hubert d'autre part

Les parties ayant assignation à cejourd'hui par notre jugement du six frimaire présent mois, tendant à ce que le citoyen Fleuriot fut reçu opposant au jugement rendu devant le citoyen Edme Boussard assesseur au Pont Hubert en datte du trois frimaire présent mois, en conséquence faisant droit sur icelle que les jugements précédemment rendus au chef lieu de canton en datte des vingt deux brumaire dernier et six frimaire courant soient exécutés purement et simplement suivant leur forme et teneur, attendu que par les dits jugements il a été statué sur les répétitions mal fondées dudit citoyen Cortier, et à ce qu'il soit en outre condamné aux dépens

Et après avoir attendu jusqu'à lheure de trois après midy sans que ledit Cortier ait comparu ni personne pour lui

Nous assesseurs susdits

Considérant que le défaut de comparution de la part de Cortier est un aveu, et un consentement tacite de sa part à l'exécution de notre précédent jugement attendu qu'il est clairement prouvé et prononcé par lesdits jugements sur lesdites réclamations et répétitions dudit Citoyen Cortier qui s'en est rapporté à notre prudence par notre jugement du vingt deux brumaire dernier, que le tribunal n'ayant point laissé ignorer à lui Cortier qu'il était dans l'erreur en formant une nouvelle demande contre ledit citoyen Fleuriot, qu'un pareil procédé de sa part n'est que le fruit de la chicane, et de la mauvaise foy, en conséquence sans avoir égard aux moyens qu'il a proposé à notre audiance dudit jour dix frimaire présent mois, ordonne que notre jugement dudit jour vingt deux Brumaire dernier sera exécuté par provision suivant sa forme et teneur, nonobstant opposition ou appellation quelconques sans y avoir égard, comme étant jugé, en premier et dernier resssort, et condamne en outre le défendeur aux dépens de l'opposition que nous avons liquidés à la somme de trois livres dix sols

Ainsi fait jugé et prononcé à l'audiance de la justice de paix du canton de Créney département de l'Aube tenue en la manière accoutumée par nous Jean Droy assesseur présence et assisté des citoyens Claude Pierre Romajot et Laurent Prin nos assesseurs, et de notre greffier ordinaire séant en la maison commune de Créney chef lieu de canton ce vingt un frimaire an six de la République française une et indivisible, et avons signé avec nos assesseurs et notre greffier .//.

7) Registre d'écrou de la maison d'arrêt de Troyes ( Archives de l'Aube 1LY249) :

L'an VI de la République le vainquastre ventos nous gendarme à la résidence de Troyes coussin sertifie avoire et croué leu nosmé Jean Baptiste Martin Fleuriot juge de pay et officier de poslice du canton de Creney ans vertus du mandas d'arrêt à moi donné par le citoyen poirat a cussatuer publique du des partemant l'aube ans daste deu seu goure et lessé ledit fleuriot à la charge et garde du consige de la maison d'arrêt

(L'an 6 de la République, le 24 ventose, nous gendarme à la résidence de Troyes, Cousin, certifie avoir écroué le nommé Jean Baptiste Martin Fleuriot, juge de paix et officier de police du canton de Creney en vertu du mandat d'arrêt à moi donné par le citoyen Poirat accusateur public du département de l'Aube en date de ce jour et laissé ledit Fleuriot à la charge et garde du concierge de la maison d'arrêt).

8) Juste en dessous du rapport précédent :

La déclaration du jury portant qu'il n'y a pas lieu à accusation nous administrateur du jury soussigné avons mis le citoyen Fleuriot en liberté

A Troyes le 10 germinal an 6

signé Gouthier

Le juge Fleuriot est donc resté en prison du 14 au 30 mars 1798, pour rien ! Il a repris ses activités après cet incident.

9) Jugement préparatoire du 23 germinal an 8 (13 avril 1799) :

Audiance du vingt trois germinal an huit de la République française une et indivisible

Entre le citoyen Claude Roblot, ci devant concierge de la maison d'arrest et de présent marchand fabriquant de toille demeurant à Troyes demandeur par exploit de Beuve huissier en datte du vingt deux germinal courant enregistré à Troyes le lendemain par le citoyen Griffon comparant ledit Roblot en personne d'une part

Contre le citoyen Jean Baptiste Martin Fleuriot juge de paix du canton de Creney demeurant au Pont Hubert deffendeur comparant en personne d'autre part

La cause tendante par le deffendeur à payer au demandeur la somme de soixante onze francs pour pension alimentaire à lui fourny par ledit demandeur lors de son arrestation en la maison d'arrêt il y a environ deux ans et ce de compte fait verballement ensemble en présence de témoins ainsy qu'il n'en peut disconvenir, se voir en outre condamner aux intérêts d'ycelle somme et aux dépens

A été dit par le deffendeur qu'il reconnaît la légitimité de la demande formée contre lui, mais que le demandeur doit lui faire état de sa montre qui a été prise ché lui pendant le temps qu'il est resté dans la maison d'arrêt et qu'il prie le tribunal de lui accorder trois décades pendant lequel temps il offre justifier que pendant son arrestation on lui a pris sa montre d'or, qu'au surplus tous gardiens et geoliers sont garants et responsables des effets que les détenus ou prisonniers ont à eux

Considérant que le deffendeur demande un délai de trois décades pendant lequel temps il offre prouver que sa montre d'or a été prise ché ledit Roblot pendant le temps de son arrestation et que ce dernier doit être garant et responsable des effets que les prisonniers ont pendant le temps de leur arrestation

Le tribunal pour leur être fait droit remet la cause à trois décades pendant lequel délai le deffendeur justifiera et prouvera que sa montre d'or a été prise ché le demandeur pendant l'arrestation du deffendeur en conséquence les parties doivent comparaître en personne ou par un fondé de pouvoir sans qu'il soit besoin de nouvel citation dépens jusque là réservés

Ainsy fait et jugé et prononcé à l'audiance de la justice de paix du canton de Creney, au domicille du citoyen juge de paix size au pont hubert par devant nous Pierre Gentil assesseur faisant les fonctions du juge de paix pour l'empêchement d'yceluy présence et assisté des citoyens Jean Droit et Nicolas Ga[?] nos assesseurs dudit canton de Creney et de notre secrétaire greffier [?] ledit jour vingt trois germinal an huit de la République française

(Je n'ai pas trouvé trace d'un jugement définitif concernant cette affaire.)

Les ennuis d'autres notables

Claude Clément Bernard : premier juge de paix puis greffier du tribunal, il est accusé par les gardes champêtres de Pont sainte Marie le 16 juillet 1800. Sa vache aurait causé du dégât dans le pré de Edme Philippon, aubergiste à Troyes.

Bernard se défend très mal, il commence par dire que l'aubergiste est parent d'un des gardes champêtres, puis que le procès-verbal ne dit pas quel délit la vache a commis, et à quel endroit du pré. Le tribunal déclare que le procès-verbal est valable. Le délit est estimé à 10 bottes de foin, d'une valeur de 2 francs, et Bernard paiera aussi 7 francs de frais.

Edme Boussard : Ce propriétaire du Pont Hubert qui a été assesseur principal faisant fonction de juge dans l'affaire Cortier / Fleuriot est venu lui même devant le juge, six fois comme demandeur et cinq fois comme défendeur, pour des questions de limite de propriété, de paiement de salaire ou de loyer, de dégâts à la propriété du voisin. Deux fois seulement il est sorti gagnant.

Jérôme Boyau : Huissier de la justice de paix du canton à partir de 1796, il doit être payé par le perdant du procès. Malheureusement pour lui, de nombreux justiciables rechignent à lui payer ses exploits.

Le 9 septembre 1797, c'est lui qui est accusé par deux créanciers pour non paiement se sommes importantes. Absent à l'audience, il est condamné et n'apparaît plus comme huissier. Par contre, il revient 25 fois comme demandeur pour se faire payer ses anciens exploits, mais n'obtient satisfaction que 13 fois. Il subit aussi quelques rappels à l'ordre : non respect du tarif officiel, demande d'une somme qui a déjà été payée devant le tribunal, détournement de documents en abusant de la confiance du greffier...

Edme Debarry : Le 25 septembre 1799, il est présenté comme propriétaire au Pont Hubert. Pierre Brivois, secrétaire de l'administration municipale du canton, le loge chez lui depuis six mois et veut récupérer la totalité de sa maison ( il vient de se marier ). Le locataire a six décades pour quitter le logement.

Du 24 avril au 25 mai 1800, des scellés sont posés sur le secrétariat de l'administration du canton. Cela pourrait correspondre à la fin des fonctions officielles de Debarry. Le 3 mai 1800, Brivois porte à nouveau plainte contre Debarry ( orthographié de Barry ). Les deux hommes sont marchands fabriquants de bas au Pont Hubert, et Brivois aurait prêté du coton à Debarry, qui conteste. Des témoins disent que les enfants de Debarry travaillaient pour Brivois qui ne les a pas payés. Il est renvoyé de sa demande et condamné aux dépens

 

Retour à la page d'accueil Piste de Chronos                Retour au sommaire Histoire de Creney