Histoire de Creney

Election du juge

et du greffier

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( archives de l'Aube, L 1484 )

Extrait du registre de délibérations de la municipalité de Creney chef lieu du canton.

L'an mil sept cent quatre vingt douze, l'an premier de la république française le vingt cinq novembre heure de deux après-midi, en l'église paroissiale de Creney, les maires et officiers municipaux des communes et citoyens composant le canton de Creney District de Troyes Département de l'Aube réunis sur l'invitation du procureur sindic et en exécution du décret de la convention nationale du dix neuf octobre dernier à l'effet de nommer un juge de paix et greffier, l'appel nominal étant fait tous les citoyens sont convenus que l'élection du président du secrétaire et scrutateurs se ferait à la pluralité relative des voix entre les officiers municipaux des communes composant ledit canton.

Les voix et suffrages se sont réunis pour la présidence en faveur du citoyen Charles Thiennot du Mesgnil Sellières et pour secrétaire greffier le citoyen Jean Baptiste Merlot recteur d'écolle de la paroisse de Creney à cause de l'absence du greffier ordinaire, et pour scrutateurs Jacques Nicolas Thévenot, Sébastien Desfand et Jean Briet, tous trois citoyens du canton.

Le président a commencé l'assemblée par la lecture de la lettre de convocation du procureur sindic du District de Troyes et a déclaré à l'assemblée que la nomination du juge de paix se devait faire par scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, aussitôt on a procédé à l'appel pour mettre au scrutin, le Dépouillement du scrutin fait composé de cent quatre vingt six votants la pluralité n'ayant pas été obtenue on a passé au second tour à la pluralité relative entre les deux candidats, le nombre de votants s'est trouvé de soixante six voix, le citoyen Claude Bernard du Pont Hubert juge actuel ayant obtenu la quantité de quarante cinq voix a été proclamé juge de paix par le président.

De suitte on a passé à la nomination d'un greffier de juge de paix aux scrutin et à la pluralité absolue, le dépouillement fait le nombre de votants s'est trouvé au nombre de quarante six, le citoyen Fleuriot du Pont Hubert ayant réuni trente six voix a été proclamé greffier du juge de paix.

Quant aux assesseurs il a été convenu par tous les citoyens composant laditte assemblée qu'ils seraient nommés en chaque municipalité et inscrits sur leurs registres.

Il a été convenu en outre et d'une voix unanime, et du consentement du citoyen Bernard Juge de paix qu'il fixerait un jour d'audiance et qu'il se transporterait dans chaque municipalité un jour par mois au jour fixé par lui lesquelles sera affiché en la maison commune de chaqune municipalité une fois par mois pour tenir les audiances, et cependant sera loisible aux parties appelant de plaider dans tels municipalités qu'ils jugeront à propos dudit canton, fait, et clos le présent procès verbal, heure de six après midi, l'an et jour que dessus, signé Thienot président Bernard juge de paix Thevenot officier municipal Fleuriot Desfand maire Laurent, Nicolas Beaugrand officier, E Briet, n Cuisin p. de la commune, E S Pestelard maire, Claude Fajot officier, Edme Conniase officier, L Beuve maire Cretolle officier municipal, Joseph Gublin officier municipal, Jean Baptiste Merlot secrétaire greffier de laditte assemblée.

Je certifie le présent extrait véritable et conforme aux registres de délibérations de la municipalité de Creney chef lieu de Canton.

Louis Denis Beuve

( Un relevé du 3 vendémiaire an IV indique que le juge Bernard recevait un traitement annuel de 900 livres, et 810 livres d'indemnités. Le greffier Fleuriot recevait 350 livres de traitement et 350 livres d'indemnités. )

 

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